REGLEMENT DE JEU

Article 1: Société Organisatrice

La société SARL Volailles De Challans au capital de 900.000 Euros dont le siège est situé 11 allée de la Jariette 85300 Challans, SIRET 522 908 169 00017 (ci-après, la « Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé : « Volailles de Challans, on les adore » (ci-après le « Jeu ») du 01/06/2017 au 30/06/2017 inclus.

Article 2 : Participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Article 3 : Principe du jeu

Pour participer, il suffit de compléter le bulletin de participation sur le site www.volailles-challans.fr en indiquant le numéro de la volaille de Challans achetée présent sur l’étiquette. Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis avec le numéro de lot de la volaille inscrit dans l’encadré blanc présent sur l’étiquette.

Les volailles éligibles sont celles ayant les numéros d’homologation suivants :

  • Poulet Noir PAC : N°LA 05/69
  • Poulet Noir Effilé : N°LA 05/69
  • Poulet Blanc PAC : N°LA 05/84
  • Poulet Blanc Effilé : N°LA 05/84
  • Poulet Jaune PAC : N°LA 56/88
  • Poulet Jaune Effilé: N°LA 56/88
  • Pintade PAC : N°LA 03/82
  • Pintade Effilée : N°LA 03/82
  • Canette PAC : N°LA 02/85
  • Canette Effilée : N°LA 02/85
  • Caille PAC avec tête: N°LA 20/90

Le gagnant devra fournir l’original de l’étiquette correspondant au numéro de lot indiqué lors de sa participation pour recevoir son lot.

Dotation:

  • une once d’or ou son équivalent en numéraire au cours de l’or le 01/07/2017

Article 4 : Désignation des gagnants

Tirage au sort unique ; À l’issue de la période du Jeu, le gagnant sera désigné par tirage au sort, le 07/07/2017, à partir d’un fichier informatique et au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entrainera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort informatique.

Le Jeu aura 1 gagnant désigné dans les conditions exposées ci-dessus et annoncé le 10/07/2017.

Article 5 : Obtention des lots

Le gagnant sera contacté directement à partir du 10/07/2017 par email ou téléphone selon les informations complétées dans le formulaire de participation.

Le gagnant devra répondre à la Société Organisatrice avant le 15/09/2017 pour confirmer qu’il accepte le lot et renvoyer la preuve d’achat (étiquette portant le même numéro que celui indiqué lors la participation) et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant ne pourra demander son échange contre d’autres biens ou services.

Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

Toute personne pourra consulter le nom du gagnant au siège de Volailles de Challans, 11 Allée de la Jariette 85300 Challans.

Tout lot, non retiré par les gagnants dans les 60 (soixante) jours suivant le tirage au sort, restera la propriété de la Société Organisatrice.

Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait du tout problème ou défaut technique liés notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont obligatoires (le numéro de telephone demeure facultatif) et destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Le responsable du traitement est la Société Organisatrice. Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice, sans frais, du droit d'accès, de rectification et d’opposition, par le participant (et son représentant légal), dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à : Volailles de Challans 11 Allée de la Jariette 85300 Challans.

Article 8 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.

Article 9 : Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Article 10 : Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : 11 allée de la Jariette 85300 Challans dans un délai de 30 jours à compter de l’annonce de son gain.

Article 11 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Ce règlement peut être demandé par mail à ou par téléphone au 02.51.49.78.18

Article 12 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. .